
Le versement des avances… c’est aussi une problématique comptable
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur les règles comptables en matière d’avance, dans son rapport d’observations "Syndicat des eaux Barousse Comminges Save". Le versement d’une avance dans le cadre du code de la commande publique est possible à la double condition, d’une part, le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT ; d’autre part, que le délai d’exécution est supérieur à deux mois.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07