Le vice de résiliation du marché s’efface derrière son inexécution fautive

Brève
  • 02/09/2024

Marchés de travaux - Inexécution - Résiliation - Indemnisation - La commune du François confie à un groupement conjoint et solidaire l'exécution d'un marché de travaux pour la rénovation de la piste d'athlétisme de son complexe sportif. Par une décision du 18 juin 2021, la commune prononce la résiliation du marché pour faute du titulaire et le groupement  demande au juge  administratif d'annuler cette décision et de condamner la commune à l'indemniser de son pr&eac

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