L’enrichissement dans la boue

Brève
  • 16/07/2009

La commune de Sauveterre de Béarn (Pyrénées-Atlantiques) s’est enlisée depuis vingt ans dans des prestations d’enlèvement des boues produites par sa station d'épuration. Accusée d’enrichissement sans cause, elle pourrait être bientôt blanchie par le Conseil d’Etat. Le contrat passé avec la société exploitante de la station ne comprenait pas ces prestations. C’est pourquoi entre octobre 1989 et janvier 1994, un agriculteur, adjoint au maire de la collectivité et salarié de l’entreprise exploitante de la station d'épuration, s’était chargé de la besogne et de l’épandage en utilisant son propre m

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