L’envoi d’un bon de commande ne comprend pas de quantité "estimée"

Brève
  • 11/01/2022
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Les bons de commande peuvent-ils comporter une estimation du volume d’achats ? C’est à cette question que la chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est répond dans un rapport d’observation, lors de son contrôle du Syndicat départemental d’élimination des déchets de l’Aube (SDEDA). L’établissement public lance plusieurs accords-cadres à bons de commande pour le traitement, le tri et la valorisation des déchets ménagers. Le cahier des charges de chaque lot stipule que les &l

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