L’erreur qui s’est glissée dans les directives « marchés publics » bientôt corrigée

Brève
  • 23/09/2005
partager :

La commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté à l’unanimité le rapport de Stefano Zappalà (PPE/DE, italien) qui vise à corriger une erreur technique apparue dans la directive 2004/18/CE relative aux marchés publics classiques. L’erreur concerne les marchés publics subventionnés qui doivent rester alignés aux seuils des marchés de services passés par les administrations centrales. Le PE adoptera le rapport en session plénière fin septembre, le Conseil devrait l’adopter sans amendements. Le temps presse car la Commission européenne procèdera en novembre à une mise à jour des s

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.