Les agents territoriaux bientôt autorisés à assister aux commissions de DSP ?

Brève
  • 10/05/2005
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Les agents territoriaux finiront-ils par être autorisés à assister aux commissions chargées d’ouvrir et d’analyser les offres présentées dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) ? Plusieurs élus locaux ont déjà soulevé cette question. En effet, il demeure difficile de comprendre pourquoi les fonctionnaires d’une collectivité peuvent assister à une commission d’appel d’offres, dans le cas des marchés publics, et en sont interdits, dans le cas d’une DSP. En l’état actuel, l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales est on ne peut plus clair : seuls les élus

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