Les agréments peuvent être présentés à l’appui de la candidature

Brève

 07/09/2009

Le sénateur UMP, Roland du Luart, a demandé au secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, à propos des conditions d’attribution des marchés publics intéressant les métiers d’art, s’il envisage de prendre des dispositions tendant à « favoriser pour l’attribution de marchés les entreprises ayant obtenu des agréments pour leur investissement dans des dispositifs satisfaisant à des exigences sociales et environnementales fortes ». Dans sa réponse, le secrétariat d’Etat a rappelé que l’article 53 du CMP prévoit la possib