Les architectes inquiets du retour en force de la conception-réalisation

Brève

 04/12/2008

Le conseil national de l’ordre des architectes est inquiet. Il craint en effet un retour en force de la procédure de conception-réalisation qui, par dérogation, permet au maître d’ouvrage public d’associer l’entreprise de travaux à la conception d’un ouvrage. Selon le CNOA, le projet de décret réformant le code des marchés publics va ouvrir la conception-réalisation à la procédure de dialogue compétitif, s’il s’agit d’une réhabilitation, et à la procédure négociée, deux dispositifs qui n’ouvrent pas droit à une indemnisation, à l’inverse du concours. Même si le recours à la conception-réalisat