
Les associations concernées par le Code de la commande publique
Commande publique – Association – Encore une association épinglée par une autorité financière pour ne pas avoir soumis ses achats au code de la commande publique (relire "Association soumise au Code de la commande publique : le point de la CRC Pays de la Loire"). Cette fois-ci, c’est la Cour des comptes qui pointe des manquements à ce titre de la part du Centre national des arts du cirque (CNAC), dans ses observations. Les autorités financières ne cessent de le répéter : un pouvoir adjudicateur n

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Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
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Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
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Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
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TA Marseille 8 avril 2025 Société SRG
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CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
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- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
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- 22/05/25
- 07h05