Les bâtiments militaires exonérés de l’obligation de décoration des constructions publiques

Brève
  • 05/04/2005

Un arrêté en date du 22 mars 2005 publié ce jour au Journal officiel, vient préciser qu’un certain nombre de constructions militaires ne seront pas soumis aux obligations de décoration des constructions publiques. Ainsi une grande partie des bâtiment du ministère de la Défense (bâtiments relatifs aux manœuvres, entraînements, instructions ou enseignements militaires, bâtiment situés dans les champs, zones ou stand de tir, les centres de rétention administrative, les installations nucléaires, les dépôts de centre de munitions, dépôts de combustibles ou carburant… etc) pourront justifier de la n

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