Les candidats pas tenus par les exigences inutiles des RC ?

Brève
  • 22/12/2008

Une offre présentée par un groupement d’entreprises mené par France Telecom à un marché de la ville de Marseille ne contenait pas un élément exigé dans le règlement de consultation. La collectivité l’a donc écarté sur ce motif. Mais cette décision a conduit le tribunal administratif de Marseille à annuler la procédure de passation. Le 3 décembre, devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement Bertrand Dacosta a proposé d’entériner ce jugement. Le marché en question portait sur l’installation d'un dispositif de vidéo-protection urbaine et la fourniture de prestations de services assoc

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