Les candidatures spontanées doivent être examinées sous les 20 000 €

Brève

 15/05/2009

C’est un cas de figure auquel les pouvoirs adjudicateurs n’ont peut-être pas pensé que le sénateur de la Drôme, Bernard Piras (groupe socialiste), a soumis au ministère des Finances : que faut-il faire lorsqu’une entreprise, qui n’a pas été consultée dans le cadre d’un achat inférieur au seuil des 20 000 €, candidate spontanément à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence alors que la collectivité a déjà prévu de traiter avec une autre ? Il faut prendre en compte cette nouvelle offre et mettre en concurrence les candidats, répond le ministère des Finances : « Le respect du princi