
Les CCAG, à respecter dans leur esprit ET dans leur lettre
Brève
- 07/12/2021
La CAA de Marseille, par un arrêt du 29 novembre 2021, rappelle l’importance de respecter formellement les stipulations des CCAG. En l’espèce, la Villa Arson passe un marché de fourniture d’électricité avec la société Dalkia. Considérant que les températures contractuelles ne sont pas respectées, l’établissement public résilie le contrat et réclame des pénalités au titulaire, qu’il déduit des indemnités de résiliation. La socié

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07