Les CCAG ont tous la même valeur contractuelle

Brève

 20/01/2010

Catherine Bergeal l’affirme : les anciens et les nouveaux CCAG ont tous la même valeur. A savoir : une valeur contractuelle, et ce, même si les CCAG de 1976 ont la valeur d’un décret et ceux de 2009 la valeur d’un arrêté. C’est ce qu’elle a confirmé lors du chat qu’elle a animé, le 15 décembre dernier (1) et que le Minefe a mis en ligne. La directrice des affaires juridiques de Bercy a par ailleurs précisé qu’ils ne sont pas obligatoires. Seule l'existence d'un cahier des charges l’est. Les clausiers types peuvent entrer ou pas dans la composition d’un marché, selon le choix de l’acheteur publ