Les CCI régionales et l’AFCCI pourront être centrales d’achat au sens du Code

Brève

 06/05/2010

L’Assemblée nationale a adopté cette semaine, en première lecture, le projet de loi sur les réseaux consulaires. Avec une nouveauté en matière d’achat. Les chambres de commerce et d’industrie de région pourront « passer pour leur propre compte ou, dans leur circonscription, pour celui de tout ou partie des chambres du réseau, des marchés ou des accords-cadres ». Elles pourront également « assurer la fonction de centrale d’achat au sens du code des marchés publics pour le compte des chambres territoriales ou départementales de leur circonscription. » (article 4 du projet de loi modifiant l’arti