Les CCIRA et l'OEAP enterrés trop vite

En janvier dernier, notre confrère Cyrille Emery a sonné le tocsin dans le moniteur.fr, en annonçant que les comités de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) étaient en péril, en raison d'un décret de juin 2006, passé inaperçu, mettant fin trois ans plus tard à de nombreuses commissions consultatives. Il laissait entendre que Bercy aurait tout intérêt à trouver une parade afin d'éviter d'envoyer au cimetière des instances finalement bien utiles. Le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 a mis un terme à cette chronique d'une mort annoncée puisqu'il prolonge, pour une du

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