Les chantiers de fouilles archéologiques sont des marchés de travaux

Brève

 12/01/2005

Pour ceux qui se demandent si les fouilles archéologiques doivent être considérés comme des marchés de service ou des marchés de travaux, le ministère de la Culture a rendu un avis tranché sur la question : il s’agit bien de marchés de travaux. Les collectivités, même si elles disposent d’un service territorial d’archéologie agréé par l’Etat, devront publier un avis de publicité pour le marché concerné dès 90 000 euros, et organiser une mise en concurrence selon une procédure d’appel d’offres, de dialogue compétitif ou de marché négocié précédé d’une mise en concurrence entre 230 000 € et 5,9