Les collectivités locales mettent en concurrence

Brève

 07/07/2003

La décision du conseil d’Etat a jeté, on s’en doute, le trouble dans les esprits. Certaines collectivités locales actionnaires de SEM attendent la sortie du décret réformant le code des marchés publics avant d’agir. Il n’est pas exclu d’imaginer que les contrats de mandat apparaissent dans la liste des services de l’article 30 du CMP bénéficiant d’une procédure allégée. Une telle possibilité semble toutefois peu probable. Beaucoup s’apprêtent donc à mettre en concurrence leur(s) SEM selon la procédure habituelle. C’est le cas, par exemple, du conseil général du Loiret, qui a déjà rédigé une no