Les critères d’attribution doivent être discriminants

Brève
  • 18/10/2018
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A l’occasion du contrôle de l’établissement public Orléans Métropole à propos du crématorium de Saran, la CRC du Centre-Val de Loire a rappelé ce principe : « Si les critères d’attribution ne doivent pas être discriminatoires au sens de l’égalité de traitement des candidats, ils doivent au contraire être discriminants pour déterminer la meilleure offre ». Le pouvoir adjudicateur avait sélectionné les candidats dans le cadre du marché de réfe

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