Les dépenses des partis soumises au droit des marchés publics ?

Brève
  • 02/06/2014

Dans une tribune publiée dans Le Monde le 29 mai, Jean-Eric Callon, professeur à l'université Paris Sud-XI, suggère, après les dégâts provoqués par l’affaire Bygmalion, de soumettre les dépenses des partis politiques au droit de la commande publique. L’enseignant appuie son raisonnement sur un arrêt de la CJUE du 3 octobre 2000 qui estimait qu’un organisme privé financé à plus de 50% par des fonds publics (dans le cas d’espèce l’université de Cambridge) &eacu

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