Les députés adoptent le schéma de promotion des achats publics socialement responsables

Brève
  • 23/05/2014

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire, un chantier engagé par Benoît Hamon. Le texte a été adopté à l’unanimité des composantes de la gauche (314 voix pour sur 479 votes exprimés), comme cela avait été le cas au Sénat. Le texte, à son article 9, introduit la notion de schéma de promotion des achats publics socialement responsables. De quoi s'agit-il ? Les pouvoirs adjudicateurs et entités

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