Les entreprises ont besoin d’une meilleure réglementation sur le plan national et européen

Brève
  • 21/08/2003

Selon une étude de la commission européenne, les réglementations de mauvaise qualité coûteraient, chaque année, au moins 50 milliards d’euros aux entreprises de l’Union européenne. Le coût total pour la société serait de l’ordre de 4 à 6% du PIB annuel, soit 360 à 540 milliards d’euros. La Commission indique qu’une étude suédoise sur le même thème a révélé que Bruxelles ne serait responsable que de 10% de la charge réglementaire, les Etats-membres étant à l’origine de 50 à 90% des textes réglementaires. Depuis 1992, est-il précisé, pas moins de 6 000 projets de réglementations techniques natio

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