Les grandes associations territoriales demandent une concertation sur la réforme de la taxe professionnelle

Brève
  • 12/01/2004

Six associations – celle des maires de France (AMF), des grandes villes (AMGVF), des villes moyennes (FNVM), des petites villes (APVF), des communautés de France (ADCF) et des communautés urbaines (ACUF) – ont conjointement demandé au gouvernement qu’il mette en place un groupe de réflexion commun sur la réforme de la taxe professionnelle et que cette concertation commence immédiatement. Les six associations souhaitent d’emblée que le futur dispositif laisse aux élus locaux une capacité de décision quant au produit de cette ressource et repose sur une définition actualisée et facilement local

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.