Les marchés des ambassades de France posent question

Brève

 11/09/2009

Un contrat conclu par l’ambassade de France au Mali pour la construction d’une école ne serait pas un marché public au sens du droit français. Dans l’affaire examinée par le Conseil d’Etat le 2 septembre, le contrat était en effet exécuté à l’étranger (à Bamako), donc non soumis au code des marchés publics français (et ce d’autant que les parties n’ont pas exprimé la volonté de s’y soumettre) et ne répondait pas à la qualification de marché public au sens communautaire. L’ambassade a agi, pour le compte de l’Etat malien, personne publique étrangère, en qualité de « maître d’ouvrage délégué »,