Les nouveaux formulaires européens sont en ligne

Brève

 03/10/2005

Les nouveaux formulaires européens - avis de pré-information, avis de marché, avis d’attribution de marché, concession de travaux publics, avis de concours, résultats de concours, etc. - sont enfin en ligne sur le site de la Simap. Rédigés de façon à être compatibles avec les modifications apportées par le nouveau paquet législatif en matière de marchés publics (Directive 2004/18/CE et Directive 2004/17/CE), ces documents étaient attendus depuis un moment. Vous pourrez les télécharger au format PDF, et les envoyer au journal officiel par e-mail ou fax. Cependant, pour accélérer les délais de