Les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2008

Brève

 07/12/2007

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement (CE) n°1422/2007 modifiant les seuils européens applicables aux passations des marchés publics à partir du 1er janvier 2008 et pour deux ans.Concernant la directive « classique » (2004/18/CE), ces seuils sont les suivants :- 133 000 euros pour les marchés publics de fournitures et de services passés par des autorités gouvernementales centrales ; - 206 000 euros pour les marchés de fournitures et de services passés par les autres pouvoirs adjudicateurs ou ayant pour objet certains services spécifiques (ex :