Les projets nucléaires « hors code » reçoivent l’aval du Conseil d’Etat

Nucléaire - Allotissement - Durée des contrats - Le Conseil d’Etat a été saisi le 3 novembre 2023 d’un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Le projet de loi prévoit des dispositions tendant à l’Adaptation des règles de la commande publique aux projets nucléaires pour permettre aux maîtres d'ouvrages de projets nucl&e

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