Les sénateurs veulent profiter de la loi Sapin 2 pour amender l'ordonnance marchés

Brève
  • 01/04/2016
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André Reichardt , sénateur du Haut-Rhin et rapporteur pour la commission des lois du Sénat de l’ordonnance marchés publics, ne compte pas laisser filer l’opportunité d’introduire des mesures législatives sur les marchés publics, à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le texte, présenté en conseil des ministres le 30 mars, contient en effet un article autorisant le

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