Les seuils européens devraient être révisés

Brève
  • 08/09/2004

Selon des sources communautaires, la Commission européenne adoptera dans les prochains jours un règlement qui révisera les seuils des nouvelles directives «marchés publics» adoptées début 2004. Les nouveaux seuils seraient :1) pour la directive 2004/18/CE dite «classique» :- 154 000 euros pour les marchés publics de fournitures et de services passés par des autorités gouvernementales centrales ;- 236 000 euros pour les autres marchés publics de fournitures et de services ;- 5 923 000 euros pour les marchés publics et les concessions de travaux.2) pour la directive 2004/17/CE relative

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.