Les seuils européens ont changé

Brève
  • 08/01/2016

Attention, depuis le 1er janvier 2016, le montant des seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique ont changé. Désormais, ces montants s’élèvent à : – 135 000 € HT  pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ; – 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales ; – 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entit

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.