Les tarifs BOAMP ne bougent pas

Brève
  • 30/07/2015

Un arrêté du 29 juillet 2015 (publié au JO du 30) a mis à jour le système de rémunération des publications au BOAMP qui entre en vigueur au 1er août. Le nombre d’unités de publication (UP) nécessaire pour chaque type de procédure n’a pas bougé : 1 pour un avis de publicité ou un avis d’attribution s'il s'agit d'un MAPA inférieur à 90 000 €  ; 8 pour un avis initial formulaire national standard et 3 pour un avis d’attribution du même registre

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