Les travaux supplémentaires doivent-ils être payés selon une clause de variation des prix ?

Brève
  • 14/04/2021
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La CAA de Paris a jugé que la société Eliez est fondée à demander le paiement de la somme de 83 720 euros HT au titre de travaux supplémentaires réalisés pour l’Etat à l’occasion de travaux de restructuration de la base aérienne 117 à Paris. Au soutien de sa demande de mise en œuvre de la clause de variation des prix, la société Eliez invoque les dispositions de l'article 3.4.4. du CCAP qui prévoient l'application d'un coefficient de révision des prix.

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