
Les variantes tout schuss
Un litige impliquant la commune de Bonneval sur Arc (Savoie) pourrait amener le Conseil d’Etat à préciser prochainement la jurisprudence sur les variantes. Comme l’a rappelé le rapporteur public, Nicolas Boulouis, lors de l’audience tenue par la haute juridiction le 24 novembre, « le code des marchés publics ne définit pas les variantes. Il les encadre ». En outre, les règles pour les appels d’offres diffèrent de celles pour les MAPA. Les variantes, doivent selon le magistrat s’apprécier « par rapport aux conditions et aux exigences du marché. Il ne s’agit pas d’une liberté de proposition la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07