
L’Europe veut promouvoir des normes pour favoriser l’innovation dans les marchés publics
- 20/03/2008
La Commission européenne a publié une communication destinée au Conseil, au Parlement et au Comité social et économique européens qui présente des objectifs concrets et des mesures destinés à favoriser l’utilisation de normes dans le marché communautaire car elles sont considérées comme un instrument clé de la promotion de l’innovation. La Commission estime, en particulier, que l’utilisation appropriée de normes neutres dans les marchés publics peut encourager l’innovation tout en fournissant aux administrations des instruments utiles leur permettant de demander des exigences de pointe non dis

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