L’éviction des entreprises qui n'ont pas donné satisfaction

A l’occasion du chat organisé par notre rédaction et consacré à la régularité des candidatures et des offres, les avocats parisiens Frédérique Olivier et Laurent Sery ont notamment été interrogés sur le sort des candidats n’ayant pas donné satisfaction à l’occasion de précédents marchés. Ils ont rappelé que par un arrêt de 1987, le Conseil d’Etat, a reconnu au pouvoir adjudicateur la possibilité d'écarter un candidat en raison des difficultés rencontrées lors de précédents marchés (CE, 27 février 1987, 61402). Ont ainsi été admis comme motifs de rejet, la livraison d'ouvrages avec retard, la v

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