L’exécutif à la peine dans l’application des lois ?

Brève
  • 28/05/2024

Sénat – Bilan – Lois – Une loi ne doit pas seulement être adoptée, elle doit être aussi appliquée ! Le Sénat vient de publier un premier bilan des lois adoptées ces dernières années, sous la houlette de la sénatrice Sylvie Vermeillet (groupe Union-centriste). Il se montre plutôt caustique. Il dénombre 44 lois adoptées lors de la session 2022-2023 : 29 sont issues de propositions de loi ; 11 sont d’application directe ; 33 nécessitent des mesures d&r

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