L’idée d'une plateforme regroupant les certificats fiscaux et sociaux dans les tuyaux de la DAJ

Brève
  • 28/11/2008

Lors de l’atelier technique consacré à la dématérialisation des marchés publics, qui a eu lieu à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales, Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la commande publique à la Direction des affaires juridiques du MINEFE a fait le point sur les dernières mesures réglementaires en la matière (1). Elle a également abordé la question des certificats fiscaux et sociaux que les entreprises doivent remettre à la personne publique à chaque fois qu’elle dépose une candidature. « D’ici la fin de l’année, une proposition devrait être faite pour mettre e

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