Reprise de procédure et limitation des candidatures

Brève
  • 19/03/2020

Par un avis d'appel public à la concurrence publié en 2011 au JOUE, la SNCF a mis en place un système de qualification d'opérateurs économiques susceptibles d'assurer des prestations de nettoyage de locaux, selon la procédure prévue par le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiq

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