L’imprudence du maître d'ouvrage n’exonère pas les MOE de leur responsabilité

Brève
  • 22/11/2012

La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves. Dans l’affaire opposant l’OPAC de l’Oise, maître d’o

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