Litige relatif à un marché d’un concessionnaire : quel est le juge compétent ?

Brève
  • 04/04/2022

Un débat s’ouvre sur la compétence de l’ordre administratif pour résoudre le contentieux opposant, d’un côté, la société Aéroport Toulouse Blagnac, concessionnaire de l'aérodrome, et ses assureurs ; de l’autre, le maître d’œuvre et l’entrepreneur qui ont été chargés par la société Aéroport Toulouse Blagnac de la rénovation du balisage lumineux des pistes. Le Conseil d’Etat vient en effet de renvoyer l’affaire devant le

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