L'offre doit contenir tous les documents exigés

Brève
  • 12/06/2024

Passation - Offre - Règlement de consultation – « C'est au stade de l'accord-cadre et non de l'émission du bon de commande que l'administration est en mesure de s'assurer de la qualité [des prestations] ». Tels sont les mots de la CAA de Marseille pour juger de l’irrégularité d’une procédure de passation. Un candidat évincé de la procédure de passation demandait l’annulation du marché de travaux en cause. Il soutient que l’offre de l’attributaire aurait d

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