Loi de reconstruction en urgence : un bilan mitigé

Brève
  • 03/04/2024

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence, « élaboré très rapidement », après les émeutes de l’été 2023. Avec un doute global, sur le principe : « Nous formons le vœu une réflexion sur la manière de légiférer dans des circonstances exceptionnelles ». Car les conclusions sont plus que mitigées : « Quoiqu’assurée juridiquement, l’effectivit&

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