Loi "industrie verte ": en octobre ?
Vendredi 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'industrie verte. Pour que le texte soit adopté définitivement, il restera donc aux députés et aux sénateurs à trouver un terrain d'entente sur une version de compromis par une commission mixte paritaire (CMP). Le Gouvernement vise la promulgation de la loi « avant la fin octobre ». Initialement, il souhaitait une adoption avant la fin de la session extraordinaire. Mais pas moins de 1417 amende
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04