Loi "industrie verte ": en octobre ?

Brève
  • 24/07/2023

Vendredi 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'industrie verte. Pour que le texte soit adopté définitivement, il restera donc aux députés et aux sénateurs à trouver un terrain d'entente sur une version de compromis par une commission mixte paritaire (CMP). Le Gouvernement vise la promulgation de la loi « avant la fin octobre ». Initialement, il souhaitait une adoption avant la fin de la session extraordinaire. Mais pas moins de 1417 amende

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