Loi NOTRe : comment organiser les sous-délégations de transport scolaire ?

Brève
  • 05/10/2015

Des sous-délégations en matière de transport scolaire vont-elles être  possibles et comment les organiser ? Telle est la question que le sénateur Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) a récemment posé au secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Actuellement, dans le  Cher, comme dans d’autres départements français, le conseil départemental est l'autorité organisatrice de premier rang. C'est lui qui organise le rése

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