Loi pacte : la facturation électronique en marche
Le législateur a définitivement adopté ce jeudi 11 avril le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Si les médias se focalisent sur les dispositions relatives à la privatisation d’Aéroports de Paris, pour l’acheteur public, l’essentiel est ailleurs. La Directrice des affaires juridiques, Laure Bédier, l’avait bien expliqué : le code de la commande publique ne serait véritablement complet qu’avec l’adoption de la loi Pacte. Et pou
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04