L’ordonnance « marchés publics » au conseil des ministres

Brève
  • 22/07/2015
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Ce n’est plus qu’une question d’heures. L’ordonnance relative à la transposition de la directive marchés publics a été inscrite à l’ordre du jour du conseil des ministres de ce mercredi 22 juillet. Elle devrait donc être publiée, dans la foulée, au Journal officiel. Le pari de publier le texte avant la fin juillet devrait donc être tenu.

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