L’ordonnance marchés publics est sortie

Brève
  • 24/07/2015

Pari tenu. L’ordonnance relative aux marchés publics a été publiée au journal officiel du 24 juillet, deux jours après sa présentation en conseil des ministres. Le texte s’appliquera aux marchés publics et aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée à compter du 1er janvier 2016. La publication de l’ordonnance devrait être suivie prochainement de la publication du projet de décret d’application.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.