L’Ordre des architectes condamné pour organisation de pratiques anti concurrentielles

Brève
  • 01/10/2019

À la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a rendu le 1er octobre une décision par laquelle elle sanctionne, à hauteur de 1,5 million d'euros, l'Ordre des architectes (décision à télécharger). L’ordre des architectes est condamné pour avoir, via ses conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d'Occitanie et de Proven

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