
Lutte contre la corruption et lobbying : la Commission européenne réclame plus d’efforts à la France
Brève
- 15/07/2022
La Commission européenne a publié le 13 juillet son troisième rapport annuel sur l'état de droit, selon lequel « L'Union européenne reste l'une des régions les moins corrompues du monde. »
Toutefois, la corruption demeure, selon le rapport, un sujet de préoccupation majeur pour les citoyens de l'Union. « 68 % des européens pensent que la corruption est répandue dans leur pays » révèle l'Eurobaromètre spécial sur la corruption publié le même jour. Dans certains États membres, les enquêtes et les poursuites concernant des affaires de corruption sont longues et les jugements font toujours défaut, «en particulier dans les affaires de haut niveau».
Selon la Commission, Il faut donc renforcer les cadres préventifs, « concernant par exemple les règles en matière de lobbying et de conflits d'intérêts, ainsi que la nécessité de veiller à ce que les affaires de corruption fassent effectivement l'objet d'enquêtes et de poursuites ».
Toutefois, la corruption demeure, selon le rapport, un sujet de préoccupation majeur pour les citoyens de l'Union. « 68 % des européens pensent que la corruption est répandue dans leur pays » révèle l'Eurobaromètre spécial sur la corruption publié le même jour. Dans certains États membres, les enquêtes et les poursuites concernant des affaires de corruption sont longues et les jugements font toujours défaut, «en particulier dans les affaires de haut niveau».
Selon la Commission, Il faut donc renforcer les cadres préventifs, « concernant par exemple les règles en matière de lobbying et de conflits d'intérêts, ainsi que la nécessité de veiller à ce que les affaires de corruption fassent effectivement l'objet d'enquêtes et de poursuites ».
En France, des "inquiétudes importantes" en matière de lobbying
S’agissant de la France, la Commission considère que la condamnation des affaires de corruption de haut niveau continue d'apporter des résultats tangibles « malgré les défis liés aux ressources limitées ainsi qu'aux faiblesses structurelles ».
Mais si un règlement sur le lobbying est en place, « des inquiétudes importantes subsistent quant à l'application de ces règles à tous les types d'acteurs du lobbying ».
La Commission européenne recommande ainsi à la France de poursuivre l'enquête, la poursuite et la sanction efficaces de la corruption de haut niveau et de veiller à ce que les règles sur les activités de lobbying soient appliquées de manière cohérente à tous les acteurs concernés... « y compris au niveau de la haute direction ».
Mais si un règlement sur le lobbying est en place, « des inquiétudes importantes subsistent quant à l'application de ces règles à tous les types d'acteurs du lobbying ».
La Commission européenne recommande ainsi à la France de poursuivre l'enquête, la poursuite et la sanction efficaces de la corruption de haut niveau et de veiller à ce que les règles sur les activités de lobbying soient appliquées de manière cohérente à tous les acteurs concernés... « y compris au niveau de la haute direction ».
- Troisième rapport annuel sur l'état de droit. – Commission européenne – juillet 2022
- 2022 Rule of Law Report - Country Chapter France
- Eurobaromètre spécial sur la corruption (France)
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JMJ

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