Maintenance de matériels de travaux publics dans le giron des marchés de défense

Brève
  • 27/09/2022

Un marché relatif à du maintien de matériels de travaux publics dans les armées peut-il être lancé sous le régime des « marchés de défense » ? Une problématique à laquelle répond le Tribunal administratif de Versailles cet été, après qu’un candidat évincé conteste, lors d'un référé précontractuel, le choix du pouvoir adjudicateur. Une procédure qui a permis au ministère des armées de négocier avec

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